Texte 1990003736

18 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 24 décembre 1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-12-1990
Numéro
1990003736
Page
23703
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.