3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 19-10-1990
- Numéro
- 1990014252
- Page
- 20017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-09-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à participer à la constitution au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
