Arrêtés / 1938

1.

15 JANVIER 1938. - Arrêté royal instituant un Office national du lait et de ses dérivés.

Publié le 02-02-1938

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2.

30 AVRIL 1938. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve

Publié le 11-05-1938

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3.

12 MAI 1938. - Arrêté royal portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation.

Publié le 15-05-1938

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4.

12 MAI 1938. - ARRETE ROYAL. Loi du 14 juin 1921. - Article 5. - Industries soumises à l'influence des saisons : Industrie de l'automobile. (durée du travail)

Publié le 17-05-1938

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5.

18 AOUT 1938. - ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>

Publié le 25-08-1938

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6.

26 AOUT 1938. - Arrêté royal. _ Réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions.

Publié le 17-09-1938

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7.

27 AOUT 1938. - Arrêté ministériel. _ Réglementation sur les compteurs électriques. _ Conditions d'approbation des modèles de compteurs ordinaires servant à la mesure de l'énergie électrique livrée en basse tension.

Publié le 17-09-1938

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8.

29 SEPTEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL.- Taxes assimilées au timbre.- Code et Règlement général.

Publié le 21-10-1938

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9.

29 SEPTEMBRE 1938. - Arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers (anciennement : REGLEMENT GENERAL sur les taxes assimilées au timbre). <Intitulé remplacé par AR 2006-12-21/41, art. 1)

Publié le 21-10-1938

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10.

25 OCTOBRE 1938. - Arrêté royal Commission de surveillance du Laboratoire de Recherches chimiques et onialogiques. - Arrêté organique

Publié le 18-03-1945

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11.

7 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal portant création de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor geneeskunde van België"

Publié le 16-11-1938

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12.

25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Publié le 07-12-1938

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13.

1 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL - Règlement général de la navigation - Article 9 - Modifications - Identification des barquettes et embarcation de plaisance

Publié le 17-12-1938

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14.

22 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publié le 04-02-1939 FONCTION PUBLIQUE

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15.

26 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal.

Publié le 31-12-1938

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16.

27 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

Publié le 26-01-1939

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