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Lex Iterata
Texte 1990014039
17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-3-1990
Numéro
1990014039
Page
4619
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex