Lex Iterata

Texte 1990014039

17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-3-1990
Numéro
1990014039
Page
4619
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex