Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990022349
18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-7-1990
Numéro
1990022349
Page
14202
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-18/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex