Texte 1991028618

5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-1991
Numéro
1991028618
Page
2072
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-05/38
Entrée en vigueur / Effet
11-02-1991
Texte modifié
1989028247
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-06-10/41, art. 17, 002; En vigueur : 27-07-1999>

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