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Lex Iterata
Texte 1991801224
28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1991
Numéro
1991801224
Page
3510
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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