Lex Iterata

Texte 1991801224

28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1991
Numéro
1991801224
Page
3510
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex