Texte 1990028548

8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-1990
Numéro
1990028548
Page
22808
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027580
belgiquelex

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