Lex Iterata

Texte 1990030171

30 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés royaux des 27 novembre 1957, 11 août 1960 et 2 août 1971

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-11-1990
Numéro
1990030171
Page
22129
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956102501
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