Lex Iterata

12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Malines

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-11-1990
Numéro: 1990030367
Page: 21789
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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