19 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1990 et mise à jour au 15-03-2006)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11-7-1990
Numéro: 1990000322
Page: 13803
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-02-16/41, art. 33, 003; En vigueur : 25-03-2006>

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