19 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1990 et mise à jour au 15-03-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 11-7-1990
- Numéro
- 1990000322
- Page
- 13803
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-02-16/41, art. 33, 003; En vigueur : 25-03-2006>
