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Lex Iterata
Texte 1990027584
16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-6-1990
Numéro
1990027584
Page
11729
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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