Texte 1990030336

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-11-1990
Numéro
1990030336
Page
21650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
belgiquelex

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