3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Sikel à Genk à occuper certains ouvriers le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-10-1990
- Numéro
- 1990012833
- Page
- 19870
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-10-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers chargés de la production occupés dans la S.A. Sikel à Genk et à leur employeur.
Art. 2.Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1990.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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