Lex Iterata

Texte 1990012833

3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Sikel à Genk à occuper certains ouvriers le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-10-1990
Numéro
1990012833
Page
19870
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-03/31
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers chargés de la production occupés dans la S.A. Sikel à Genk et à leur employeur.

Art. 2.Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1990.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.