Lex Iterata

Texte 1990028259

19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-11-1990
Numéro
1990028259
Page
21300
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet
19-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-09/42, art. 5, 1°, 002; En vigueur : 08-01-1999>