19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-11-1990
- Numéro
- 1990028259
- Page
- 21300
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-07-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/42, art. 5, 1°, 002; En vigueur : 08-01-1999>
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