Lex Iterata

Texte 1990016118

18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-6-1990
Numéro
1990016118
Page
13113
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016029
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