4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confies par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13-9-1990
Numéro: 1990025259
Page: 17492
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990022329
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.