Lex Iterata

Texte 1990014120

12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-5-1990
Numéro
1990014120
Page
10072
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990014323
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