Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990025185
10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-8-1990
Numéro
1990025185
Page
15659
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-10/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025293
belgiquelex