Lex Iterata

Texte 1990012586

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1989, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-9-1990
Numéro
1990012586
Page
16924
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012073
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