Lex Iterata

Texte 1991030535

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-4-1991
Numéro
1991030535
Page
8912
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073004197508040219770331021969042204
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