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Lex Iterata
Texte 1990029843
20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-7-1990
Numéro
1990029843
Page
14474
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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