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Lex Iterata
Texte 1990029952
9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-10-1990
Numéro
1990029952
Page
18809
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770325161975061808
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