10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-2-1990
- Numéro
- 1990013025
- Page
- 1449
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-01-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 9) <AR 1990-01-10/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-1990>
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