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Lex Iterata
Texte 1990022259
10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-6-1990
Numéro
1990022259
Page
11702
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1936102401
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