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Lex Iterata
Texte 1990003404
25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-6-1990
Numéro
1990003404
Page
13159
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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