Texte 1991030552

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1991
Numéro
1991030552
Page
6500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-31/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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