Texte 1990029797

3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-1990
Numéro
1990029797
Page
13757
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029942
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.