Lex Iterata

Texte 1990003640

8 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1990"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-10-1990
Numéro
1990003640
Page
19855
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex