5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 22-11-1990
Numéro: 1990014290
Page: 21849
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19730413111973042405
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