Lex Iterata

Texte 1990014290

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-11-1990
Numéro
1990014290
Page
21849
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19730413111973042405
belgiquelex