Lex Iterata

Texte 1990016021

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-2-1990
Numéro
1990016021
Page
2772
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963090302
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