Lex Iterata

Texte 1990028394

16 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-12-1990
Numéro
1990028394
Page
23741
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985025051
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