22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-7-1990
- Numéro
- 1990027891
- Page
- 14051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1990
- Texte modifié
- 1982000536198601274619870120241987012025198701208319870120921987012093
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 40, 009; En vigueur : 31-12-2003>