22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-1990
Numéro: 1990027891
Page: 14051
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1990
Texte modifié: 1982000536198601274619870120241987012025198701208319870120921987012093
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(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 40, 009; En vigueur : 31-12-2003>

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