Lex Iterata

Texte 1990027891

22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1990 et mise à jour au 30-01-2003)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-7-1990
Numéro
1990027891
Page
14051
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-22/32
Entrée en vigueur / Effet
16-06-1990
Texte modifié
1982000536198601274619870120241987012025198701208319870120921987012093
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 40, 009; En vigueur : 31-12-2003>