Lex Iterata

15 FEVRIER 1990. - BUDGET des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-6-1990
Numéro: 1990027556
Page: 11645
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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