Lex Iterata

Texte 1990027556

15 FEVRIER 1990. - BUDGET des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-6-1990
Numéro
1990027556
Page
11645
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex