16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13-2-1990
Numéro: 1990022032
Page: 2668
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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