Lex Iterata

Texte 1990022032

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-2-1990
Numéro
1990022032
Page
2668
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex