17 JANVIER 1921. - Arrêté royal contenant les mesures d'exécution des dispositions de la loi du 31 mai 1888 modifiée par celles des 3 août 1899, 1er mai 1913 et 19 août 1920, concernant la libération conditionnelle des condamnés civils et militaires.

7 MAI 1921. - Arrêté royal qui porte organisation de la police judiciaire des parquets.

30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat

23 SEPTEMBRE 1921. - Arrêté d'application de la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues.

1 OCTOBRE 1921. - Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1921.

15 OCTOBRE 1921. - Musées royaux d'Art et d'Histoire

18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières.

19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

4 NOVEMBRE 1921. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés.

4 NOVEMBRE 1921. - ARRETE ROYAL réglant la publication du Bulletin des oppositions

1 DECEMBRE 1921. - Arrêté royal portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur