14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Article 1er.L'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est autorisé à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 décembre 1989.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>