Lex Iterata

Texte 1990029846

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1990
Numéro
1990029846
Page
14270
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19741210011985024913
belgiquelex