22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. <AR 1999-05-04/71, art. 1, 003; En vigueur : 29-06-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

ELI: Justel
Source: Justice - Affaires économiques - Classes Moyennes
Publication: 29-11-1990
Numéro: 1990018077
Page: 22271
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-10-10/06, art. 3, 010; En vigueur : 01-07-2015>

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