22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. <AR 1999-05-04/71, art. 1, 003; En vigueur : 29-06-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice - Affaires économiques - Classes Moyennes
- Publication
- 29-11-1990
- Numéro
- 1990018077
- Page
- 22271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-10-10/06, art. 3, 010; En vigueur : 01-07-2015>
