Texte 1990023092

13 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Palais des Beaux-Arts"

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-10-1990
Numéro
1990023092
Page
18862
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023219
belgiquelex

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