Lex Iterata

Texte 1990030148

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030148
Page
18199
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex