7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-12-1990
Numéro: 1990030478
Page: 23030
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029250
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