Texte 1990029624

26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-5-1990
Numéro
1990029624
Page
11097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-26/32
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AEF 1990-04-26/32, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1990>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.