26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-5-1990
- Numéro
- 1990029624
- Page
- 11097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AEF 1990-04-26/32, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1990>
