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Lex Iterata
Texte 1991016215
27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-1-1991
Numéro
1991016215
Page
987
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016054
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