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Lex Iterata
Texte 1990000141
21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-3-1990
Numéro
1990000141
Page
6019
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965041509
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