Texte 1990012737

20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-12-1990
Numéro
1990012737
Page
23125
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010741
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.