Lex Iterata

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-12-1990
Numéro: 1990007409
Page: 24354
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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