Lex Iterata

Texte 1990007409

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-12-1990
Numéro
1990007409
Page
24354
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex