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Lex Iterata
Texte 1990009420
21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-4-1990
Numéro
1990009420
Page
6531
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000092
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