Texte 1990009420

21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-4-1990
Numéro
1990009420
Page
6531
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000092
belgiquelex

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