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Lex Iterata
Texte 1990013066
23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-1990
Numéro
1990013066
Page
2032
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex