6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-9-1990
Numéro: 1990012601
Page: 16925
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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